Conditions Générales de Vente (CGV) – NocodeLancelot

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise NocodeLancelot et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching, de formations en ligne et de services associés.

1. Identification du vendeur

Éditeur : NocodeLancelot – Lancelot Duflou
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 890 849 748 00011
Adresse professionnelle : 24 Rue de la Plaine, 79000 Niort, France
Adresse de correspondance : 159 Avenue du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains, France

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.nocodelancelot.com et encadrent la vente de services numériques, incluant notamment le coaching, les formations en ligne et les abonnements.

3. Produits et services

Les prestations proposées sont décrites sur le site au moment de la commande. NocodeLancelot s’engage à fournir les services tels que présentés, sous réserve de disponibilité technique. Les supports de formation (vidéos, documents, ressources numériques) sont accessibles uniquement aux clients et protégés par le droit d’auteur.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
Les modes de paiement acceptés incluent : carte bancaire, Stripe, Paypal.
En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée et l’accès aux services suspendu.

5. Commande et contrat

Toute commande validée en ligne vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email après paiement.
Le contrat est réputé conclu à réception du paiement.

6. Livraison et accès aux services

Les prestations numériques (formations, accompagnements, accès membres) sont mises à disposition du client après validation du paiement, généralement par email ou via un espace en ligne.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, sous réserve de son accord préalable et de sa renonciation expresse à ce droit.

8. Responsabilité

NocodeLancelot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services proposés. Toutefois, NocodeLancelot ne garantit pas de résultats financiers, professionnels ou personnels, ceux-ci dépendant de l’implication et des choix du client.
La responsabilité de NocodeLancelot ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ou de mauvaise utilisation des services par le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par NocodeLancelot (vidéos, textes, supports pédagogiques, ressources numériques) restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des services et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

11. Résiliation et suspension

NocodeLancelot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un client en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement ou d’usage frauduleux des services.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.